Déclaration d'Indépendance — J.CAUSSE ET ASSOCIES

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Déclaration d'Indépendance Annuelle

Nom et prénom

Exercice comptable

J.CAUSSE ET ASSOCIES
Société de Commissaires aux Comptes

Déclaration d'Indépendance Annuelle

Exercice 2025

Je soussigné(e), [Nom], confirme par la présente respecter les règles d'incompatibilité applicables à l'exercice de la mission de commissariat aux comptes des entités pour lesquelles le cabinet J.CAUSSE ET ASSOCIES intervient, en particulier sur les points suivants :

a) Je n'ai aucun lien personnel⁽¹⁾ avec toute personne occupant une fonction sensible⁽²⁾ au sein de ces entités, susceptible d'amener un tiers objectif, raisonnable et informé à conclure que, malgré les mesures de sauvegarde appliquées, l'indépendance du commissaire aux comptes est compromise.

b) Ni moi, ni les personnes qui me sont liées⁽³⁾ n'avons de liens financiers⁽⁴⁾ avec ces entités pour lesquelles je participe à la mission, ni toute autre personne ou entité qui les contrôle ou qui sont contrôlées par elles au sens des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce.

c) Ni moi, ni les personnes qui me sont liées n'avons de liens professionnels⁽⁵⁾ avec ces entités pour lesquelles je participe à la mission ou leurs dirigeants, susceptible d'amener un tiers objectif, raisonnable et informé à conclure que, malgré les mesures de sauvegarde appliquées, l'indépendance du commissaire aux comptes est compromise.

Je reconnais ces informations et m'engage à prévenir le commissaire aux comptes de toutes modifications. Conformément à l'article L. 821-44 du code de commerce, cet engagement prend fin après la délibération de l'assemblée générale statuant sur les comptes du sixième exercice.

(1) Lien personnel : ascendant/descendant 1^er degré, collatéraux 1^er degré, conjoints, PACS, concubins.

(2) Fonctions sensibles : mandataire social, préposé comptable, cadre dirigeant influent.

(3) Personnes liées : conjoint/partenaire, enfant à charge, parent même ménage depuis 1 an.

(4) Liens financiers : détention de titres, prêts, dépôts, assurance-vie, sûretés.

(5) Lien professionnel : contrat de travail ou relation d'affaires hors conditions habituelles.

Date de signature

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Je déclare sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et m'engage à signaler toute modification de ma situation au regard de l'indépendance.

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Votre déclaration d'indépendance a été enregistrée.

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Déclaration déjà signée